POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COOKIES
Maison Assa souhaite vous informer des mesures mises en place en vue de protéger vos données personnelles et votre vie privée conformément à la législation en vigueur du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Maison Assa, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et dont le siège social est 48 rue de la Courneuve 93000 Bobigny , spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail de meubles, collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de ses activités de vente en magasins ou sur le site internet qu’elle édite accessible à l’adresse www.maisonassa.com.
Conformément au RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (« Données personnelles »).
Collection des Données personnelles
Maison Assa est amenée à collecter les Données des Utilisateurs sur le site internet www.maisonassa.com (« le Site ») Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
données du compte utilisateur : prénom, nom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone ;
données sur les transactions ;
données relatives à la navigation ;
Ces Données à caractère personnel sont exclusivement destinées à permettre à MAISON ASSA d’identifier l’Utilisateur et de traiter les opérations réalisées sur le Site. La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de MAISON ASSA. En revanche, toute commande en ligne nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’Utilisateur accepte et autorise lors de la création d’un compte personnel sur le Site, à ce que MAISON ASSA traite ses Données personnelles selon la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de Données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à MAISON ASSA. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les Données sont exclusivement destinées à l’usage de MAISON ASSA mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers. Les Données relatives aux moyens de paiement sont collectées directement par notre prestataires PayPal et notre prestataire de paiement en ligne.
Ces Données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi pour permettre à MAISON ASSA d’améliorer son Site.
Finalités de la collection des Données personnelles
MAISON ASSA ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
Les Données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des boutiques physiques répondent aux finalités suivantes :
Utilisation des Données
Bases légales du traitement
Gestion du compte client
Exécution du contrat passé entre un Client et Maison Assa
Gestion des commandes, des opérations de livraisons, des réclamations et des retours produits
Exécution du contrat passé entre un Client et Maison Assa
Gestion du SAV – échange avec le service client
Exécution du contrat passé entre un Client et Maison Assa
Lutter contre la fraude lors du paiement et gestion des commandes impayées
Exécution du contrat passé entre un Client et Maison Assa
Pour l’expérience utilisateurs : développement de nouveaux produits et services, mesurer les ventes et les audiences et effectuer des statistiques
Intérêt légitime de Maison Assa
Envoi de newsletters et offres privilèges
Consentement du client
Participation à des évènements spéciaux
Consentement du client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Consentement du client
Prestataire ayant accès aux Données personnelles
Les Données permettant d’identifier l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf pour la bonne exécution des services proposés (ex : livraison de produits, traitements de paiements par carte de crédit ou compte PayPal, détection et prévention des fraudes, réalisation d’opérations de maintenance et développement technique du Site). Ces partenaires sont conforment à l’ensemble des lois et règlementations applicables relatives à la protection des Données.
L’Utilisateur est informé que les Données pourront être divulguées à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Les Données de l’Utilisateur sont hébergées au sein de l’union Européenne, ou le cas échéant stockées dans des pays reconnus comme ayant un niveau de garantie suffisant par la Commission européenne.
Droit du Client ou de l’Utilisateur
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client ou l’Utilisateur du Site a la faculté d’exercer les droits suivants :
Un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppressions de ses données,
Un droit d’opposition au traitement de ses données,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données,
Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à Maison Assa WEB, responsable de ce traitement, qui s’engage à répondre :
Par courrier : Maison Assa – 48 Rue de la Courneuve 93000 Bobigny
Par courrier électronique à : hello@maisonassa.com
Pour tous les traitements de Données pour lesquels MAISON ASSA a demandé son consentement au Client ou à l’Utilisateur (dépôt de cookies, prospection commerciale…), ces derniers peuvent le retirer à tout moment. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licité des opérations ou traitements effectuées avant celui-ci. Toutefois, en cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra plus être passée.
En cas de contestation, le Client ou l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr)
Archivage et stockage des Données
Conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation, procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Le Client et l’Utilisateur sont informés que les Données ainsi que le contenu qui y est associé seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat. Les Données des personnes n’ayant jamais acheté sont conservées 3 ans à compter de la fermeture du compte client. Au terme de ce délai de 3 ans, pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitions commerciales. En absence de réponse positive, les données seront automatiquement supprimées.
Pour finir, les cookies de mesure d’audience et de publicité se déposent sur votre terminal pendant une durée de 13 mois maximum.
Cookies
Qu’est qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
Les cookies que nous émettons sur notre site
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies que nous émettons nous permettent :
D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;
D’adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
Lors de votre première visite sur www.maisonassa.com, une bannière d’information s’affichera en bas de page « En poursuivant sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies, utilisés pour vous garantir la meilleure expérience possible. Pour en savoir plus, cliquez ici »
En poursuivant votre navigation sur le Site après avoir cliqué sur « j’accepte » vous consentez expressément à ce que MAISON ASSA puisse déposer des cookies sur votre appareil. Le bandeau restera affiché tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.
- Les Cookies émis sur notre site par des tiers
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
Les cookies émis du fait d'applications tierces intégrées à notre Site :
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux (tels que « Facebook », « Twitter » etc).
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
- Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
4.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à que des cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"
(a) L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Sephora d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™,
Pour Safari™,
Pour Chrome™:
Pour Firefox™,
Pour Opera™
4.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
S’agissant des cookies publicitaires, vous pouvez également vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
- Si vous partagez l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.
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Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
- Modification de notre Charte relative aux Cookies
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